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- Question écrite n° 75798 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/10/2005
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 76798 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 01/11/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. lutte et prévention.
- Question écrite n° 72378 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/08/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - système Eurodac. statistiques.
- Question écrite n° 54699 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 98398 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 27/06/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 71179 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- personnes âgées - politique de la vieillesse - médicaments. respect des prescriptions.
- Question écrite n° 8003 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement supérieur - étudiants - liberté d'expression. respect.
- Question écrite n° 100643 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/07/2006
- informatique - développement - équipement informatique des ménages.
- Question écrite n° 73518 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 13/09/2005
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - eaux de baignade. qualité.
- Question écrite n° 11087 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/01/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
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