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- Question écrite n° 15697 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 07/04/2003
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 118233 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 32834 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 03/02/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 81478 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 116231 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 16/01/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 79941 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 06/12/2005
- sports - football - violences à l'encontre des arbitres. lutte et prévention.
- Question écrite n° 106320 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 10/10/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 74951 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/10/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59097 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/03/2005
- frontaliers - handicapés - allocation d'éducation spéciale. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36098 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 23/03/2004
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
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