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- Question écrite n° 27744 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 03/11/2003
- sécurité sociale - caisses - prise en charge. dépendance.
- Question écrite n° 13043 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 03/03/2003
- logement - HLM - gardiens et concierges. statut.
- Question écrite n° 103770 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- handicapés - revendications - Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.
- Question écrite n° 105866 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 03/10/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 81150 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 20/12/2005
- voirie - autoroutes - Rhônes-Alpes. perspectives.
- Question écrite n° 28785 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 24/11/2003
- sécurité sociale - CSG - montant.
- Question écrite n° 40009 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 25/05/2004
- impôt sur le revenu - avoir fiscal - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 11653 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 10/02/2003
- agroalimentaire - viandes - conserveries artisanales. normes de sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 34447 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- politique extérieure - aide au développement - République centrafricaine.
- Question orale sans débat n° 1001 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/12/2004
- étrangers - reconduite aux frontières - réglementation. statistiques.
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