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- Question écrite n° 66752 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 07/06/2005
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question au Gouvernement n° 2509 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 22/02/2006
- droit pénal - crimes - antisémitisme. enquête.
- Question écrite n° 38424 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 27/04/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 1121 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 29/07/2002
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
- Question écrite n° 123012 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 15/05/2007
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 89490 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/03/2006
- publicité - panneaux publicitaires - implantation. réglementation.
- Question écrite n° 4901 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 21/10/2002
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 74745 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 114427 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 93077 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides financières.
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