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Question écrite n° 51105 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 16/11/2004
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
Question écrite n° 112611 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 12/12/2006
télécommunications - téléphone - publicité. usage abusif.
Question écrite n° 19181 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 02/06/2003
handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation. création.
Question écrite n° 89111 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 21/03/2006
TVA - taux - pompes funèbres.
Question écrite n° 46613 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 14/09/2004
ministères et secrétariats d'État - culture et communication : statistiques - coopération administrative. pays étrangers.
Question écrite n° 684 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 22/07/2002
enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
Question écrite n° 67018 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/06/2005
politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
Question écrite n° 65703 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 24/05/2005
fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
Question écrite n° 107854 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 24/10/2006
santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités.
Question écrite n° 120586 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/03/2007
handicapés - établissements - structures d'accueil. statistiques.