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Question écrite n° 15440 de M. Alain Ferry
Date de dépôt : 31/03/2003
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - avocats.
Question au Gouvernement n° 2627 de M. Patrick Braouezec
Date de dépôt : 30/03/2006
politique sociale - perspectives - cohésion sociale.
Question écrite n° 14487 de M. Jean-Marie Geveaux
Date de dépôt : 17/03/2003
TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor de la Banque de France. conséquences.
Question écrite n° 48367 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 12/10/2004
enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
Question écrite n° 14219 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 17/03/2003
transports aériens - aéroport de Bâle-Mulhouse - perspectives.
Question écrite n° 112925 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 12/12/2006
politique extérieure - francophonie - nouveaux États membres de l'Union européenne.
Question écrite n° 81425 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
État - statistiques - dispositions législatives.
Question écrite n° 46404 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/09/2004
postes - La Poste - partenariat. buralistes. perspectives.
Question écrite n° 45586 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 10/08/2004
patrimoine culturel - musées - conservateurs. carrière.
Question écrite n° 25916 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/10/2003
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - conditions d'attribution.