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- Question écrite n° 116352 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 83194 de M. Jean-Paul Bacquet
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- Question écrite n° 108612 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 31/10/2006
- Union européenne - élargissement - perspectives.
- Question écrite n° 77438 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 08/11/2005
- consommation - étiquetage informatif - pesticides. champ d'application.
- Question écrite n° 80351 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 06/12/2005
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licences. transferts. réglementation.
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