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- Question écrite n° 30321 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 15/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.
- Question écrite n° 61145 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 92587 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 18/04/2006
- santé - troubles du sommeil - lutte et prévention.
- Question écrite n° 78142 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 15/11/2005
- professions de santé - chirurgiens - chirurgie esthétique. exercice de la profession. réglementation.
- Question écrite n° 438 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- communes - rapports avec les administrés - actions en justice. réglementation.
- Question écrite n° 118862 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 20/02/2007
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 13355 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/03/2003
- enseignement secondaire - programmes - allemand.
- Question écrite n° 12184 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/02/2003
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 42505 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 29/06/2004
- transports routiers - réglementation - convois exceptionnels.
- Question écrite n° 94623 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 16/05/2006
- défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
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