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- Question écrite n° 83471 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/01/2006
- animaux - protection - cirques.
- Question écrite n° 123232 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- transports - politique des transports - transports en commun. perspectives.
- Question écrite n° 112215 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 05/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 2634 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 30/03/2006
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 94002 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 16308 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 14/04/2003
- télécommunications - France Télécom - lignes téléphoniques. enfouissement. prise en charge.
- Question écrite n° 103708 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 12/09/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 23356 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 3475 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 30/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 111295 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications.
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