991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 63991 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/04/2005
- santé - hépatite C - lutte et prévention.
- Question écrite n° 87615 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 07/03/2006
- fonction publique territoriale - personnel - recrutement. seuils démographiques. réforme.
- Question écrite n° 15213 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 31/03/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 4028 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 07/10/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
- Question écrite n° 102244 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 109184 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- saisies et sûretés - hypothèques - crédit hypothécaire et prêt viager hypothécaire. perspectives.
- Question écrite n° 108169 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. fonctionnement. bilan.
- Question écrite n° 117097 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 30/01/2007
- papiers d'identité - passeport biométrique - délivrance. pièces justificatives. réglementation.
- Question écrite n° 31183 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 22/12/2003
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 84281 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 31/01/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. création.
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