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- Question écrite n° 24964 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 22/09/2003
- droit pénal - commissions rogatoires - organisation des moudjahidin du peuble iranien. bilan.
- Question écrite n° 5219 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/10/2002
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 42451 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 29/06/2004
- professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
- Question écrite n° 53280 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- État - décentralisation - conséquences. gestion. biens vacants et sans maître.
- Question écrite n° 81074 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 20/12/2005
- santé - vaccinations - poliomyélite. bilan.
- Question écrite n° 89252 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 21/03/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et informatiques - recyclage. réglementation.
- Question écrite n° 60511 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 15/03/2005
- étrangers - attestations d'accueil - réglementation.
- Question écrite n° 3080 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 23/09/2002
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 91967 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 11/04/2006
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - assistants d'éducation. perspectives.
- Question écrite n° 10609 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/01/2003
- démographie - recensements - recensement complémentaire. communes. réglementation.
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