994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 101528 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - recouvrement. utilisation.
- Question écrite n° 19545 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/06/2003
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - représentants. élections. réglementation.
- Question écrite n° 69377 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 05/07/2005
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 42959 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 06/07/2004
- commerce et artisanat - commerce de gros - produits de coiffure. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 1429 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 05/08/2002
- taxes parafiscales - horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 110208 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement - carte scolaire - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 113936 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - crédits pour 2007.
- Question écrite n° 93900 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 2881 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/09/2002
- élections et référendums - élections professionnelles - syndicats. représentativité.
- Question écrite n° 10332 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/01/2003
- communes - maires - responsabilités. alerte météorologique.
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