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- Question écrite n° 50989 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 16/11/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 87998 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 84416 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 31/01/2006
- travail - droit du travail - abandon de poste. licenciement. réglementation.
- Question écrite n° 44705 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- enseignement - programmes - éducation civique. perspectives.
- Question écrite n° 49791 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/10/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 59865 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports aériens - sécurité - lignes intérieures. réglementation.
- Question écrite n° 13665 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 10/03/2003
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
- Question écrite n° 85470 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 14/02/2006
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 15469 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 31/03/2003
- état civil - nom - transmission. réforme.
- Question écrite n° 108637 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/10/2006
- agriculture - truffes - production. développement.
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