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- Question écrite n° 97272 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 20/06/2006
- justice - perspectives - enquête sur la mort de Coluche.
- Question écrite n° 11910 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 10/02/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 89195 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 21/03/2006
- famille - conjoints survivants - revendications.
- Question écrite n° 117961 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 06/02/2007
- industrie - emploi et activité - Georgia Pacific. perspectives. Brionne.
- Question écrite n° 60272 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 15/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 11630 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 10/02/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 100077 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/07/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 65704 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 24/05/2005
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - exercice de la profession. bénéficiaires de la CMU.
- Question écrite n° 51985 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 30/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 83516 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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