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- Question écrite n° 25022 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 22/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 79672 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts et taxes - taxe sur les huiles végétales - montant.
- Question orale sans débat n° 1064 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 08/02/2005
- sécurité routière - permis de conduire - permis blanc. perspectives.
- Question écrite n° 53582 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 109206 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56191 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 25/01/2005
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
- Question orale sans débat n° 210 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 17/03/2003
- emploi - politique de l'emploi - multisalariat. statut.
- Question écrite n° 27483 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 03/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 98453 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 94087 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 09/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
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