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- Question écrite n° 75634 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enseignement agricole - personnel de direction - enseignants. responsabilité pénale.
- Question écrite n° 29235 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 01/12/2003
- logement - ANAH - parc privé. conventionnement.
- Question écrite n° 64913 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 17/05/2005
- agriculture - exploitations - déclarations de surface. chemins de randonnée. réglementation.
- Question écrite n° 80945 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 13/12/2005
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 68435 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 28/06/2005
- agriculture - fruits et légumes - prix. contrôle.
- Question écrite n° 49567 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 26/10/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 104157 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement secondaire - élèves - stages scolaires - disparités.
- Question écrite n° 85229 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 07/02/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - financement - perspectives.
- Question écrite n° 17196 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/04/2003
- droit pénal - code pénal - régime local d'Alsace-Moselle. perspectives.
- Question écrite n° 96114 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/06/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
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