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- Question écrite n° 101422 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - gestion des ressources humaines.
- Question écrite n° 98912 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/07/2006
- environnement - politique de l'environnement - développement durable. mise en oeuvre.
- Question au Gouvernement n° 3109 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 20/12/2006
- défense - politique de la défense - opérations extérieures. Afghanistan. perspectives.
- Question écrite n° 33313 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 10/02/2004
- audiovisuel et communication - Radio France - journalistes. revendications.
- Question écrite n° 101195 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 01/08/2006
- entreprises - création - chèque conseil. financement.
- Question écrite n° 84408 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question orale sans débat n° 1629 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : généralités - calcul des pensions - enseignants. enseignement privé.
- Question écrite n° 24833 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 15/09/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 69980 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 12/07/2005
- consommation - protection des consommateurs - numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14910 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 24/03/2003
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
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