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- Question écrite n° 115764 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- administration - services déconcentrés - DIREN. DRIRE. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 57911 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/02/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - Agence française de sécurité sanitaire. moyens.
- Question écrite n° 70579 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/07/2005
- coopération intercommunale - communautés de communes - SIVOM. coordination.
- Question écrite n° 26399 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/10/2003
- énergie et carburants - énergie nucléaire - réacteur européen EPR. perspectives.
- Question écrite n° 83477 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/01/2006
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 64240 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/05/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83482 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences.
- Question écrite n° 52218 de M. Pierre Frogier
- Date de dépôt : 30/11/2004
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - agriculture. agrobiologie. développement.
- Question écrite n° 66693 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 07/06/2005
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan.
- Question écrite n° 42088 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 22/06/2004
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
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