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- Question écrite n° 74254 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 27/09/2005
- professions de santé - aides opératoires - régularisation des connaissances. perspectives.
- Question écrite n° 70017 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 12/07/2005
- environnement - protection - pollution lumineuse. lutte et prévention.
- Question écrite n° 60148 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne.
- Question écrite n° 92359 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives.
- Question écrite n° 15135 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 31/03/2003
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale - perspectives.
- Question écrite n° 115157 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/01/2007
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution. étudiants installés à l'étranger.
- Question écrite n° 105794 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- grandes écoles - école nationale de santé publique - réforme. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 872 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 30/10/2003
- emploi - politique de l'emploi - revenu minimum d'activité. perspectives.
- Question écrite n° 103461 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 49233 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 26/10/2004
- TVA - taux - abonnements de gaz et d'électricité. clients éligibles.
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