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- Question écrite n° 74171 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 27/09/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 106561 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/10/2006
- commerce et artisanat - grande distribution - produits de marque. statistiques.
- Question écrite n° 87078 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - mucoviscidose - prise en charge.
- Question écrite n° 56293 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/01/2005
- environnement - parcs nationaux - gestion. réforme.
- Question écrite n° 93724 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement - établissements - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 108027 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 28351 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 10/11/2003
- transports routiers - transports scolaires - réglementation.
- Question écrite n° 11959 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 10/02/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 87667 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 07/03/2006
- tourisme et loisirs - stations de montagne - guides et accompagnateurs. qualification.
- Question écrite n° 109095 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement - programmes - sensibilisation à l'Union européenne.
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