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- Question écrite n° 85376 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 14/02/2006
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- Question écrite n° 40771 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 01/06/2004
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 105912 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/10/2006
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- Question écrite n° 12894 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 24/02/2003
- copropriété - règlement de copropriété - mise à jour. réglementation.
- Question écrite n° 35595 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/03/2004
- logement - réhabilitation des cités minières - perspectives.
- Question écrite n° 86877 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 96790 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 31274 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/12/2003
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - assiette et recouvrement. réglementation.
- Question écrite n° 20112 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 16/06/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 112577 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/12/2006
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. crédits pour 2007.
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