982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 59978 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 16/04/2001
- enseignement supérieur - IUFM - fonctionnement. effectifs de personnel. Toulouse.
- Question écrite n° 68580 de M. Camille Darsières
- Date de dépôt : 12/11/2001
- droit pénal - fonctionnaires et agents publics - connaissance de crimes et délits. signalement à la justice. conséquences.
- Question écrite n° 54883 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 04/12/2000
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 75423 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 67733 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 22/10/2001
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 48018 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 26/06/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 37369 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 15/11/1999
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 17064 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 20/07/1998
- justice - tribunaux - auditeurs de justice. affectation.
- Question écrite n° 34488 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 32195 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 28/06/1999
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
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