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- Question écrite n° 16999 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- propriété intellectuelle - Politique pénale en matière de contrefaçon - Politique pénale en matière de contrefaçon
- Question écrite n° 16986 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- politique extérieure - Situation d'Alexandra Skotchilenko - Situation d'Alexandra Skotchilenko
- Question écrite n° 17024 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande de publication de statistiques en matière d'infractions - Demande de publication de statistiques en matière d'infractions
- Question écrite n° 17035 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives - Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives
- Question écrite n° 16857 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
- bâtiment et travaux publics - Déploiement de la REP PMCB - Déploiement de la REP PMCB
- Question écrite n° 16941 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- justice - Enquête française sur les explosions du port de Beyrouth (Liban) en 2020 - Enquête française sur les explosions du port de Beyrouth (Liban) en 2020
- Question écrite n° 16855 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- assurances - Activité de cotisation d'assurances de l'Union nationale de l'apiculture - Activité de cotisation d'assurances de l'Union nationale de l'apiculture
- Question écrite n° 16972 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
- personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
- Question écrite n° 16969 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pauvreté - Associations d'aides alimentaires - Associations d'aides alimentaires
- Question écrite n° 16920 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
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