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Question écrite n° 16994 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 09/04/2024; professions de santé - Revendications infirmiers libéraux - Revendications infirmiers libéraux
Question écrite n° 16998 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 09/04/2024; propriété intellectuelle - Demande d'indication géographique pour le Morta - Demande d'indication géographique pour le Morta
Question écrite n° 16979 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 09/04/2024; police - Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017 - Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017
Question écrite n° 16906 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 09/04/2024; enseignement agricole - Enseignants agricoles bretons du privé - Enseignants agricoles bretons du privé
Question écrite n° 16984 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 09/04/2024; politique extérieure - Exclusion d'Israël des jeux Olympiques en raison du siège de Gaza - Exclusion d'Israël des jeux Olympiques en raison du siège de Gaza
Question écrite n° 17030 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 09/04/2024; sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer: Date de dépôt : 08/04/2024; Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille: Date de dépôt : 05/04/2024; Voir le dossier (Nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille)
N° 2444 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 05/04/2024; Voir le dossier (Exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada)
Compte rendu de réunion n° 189 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 04/04/2024