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- Question écrite n° 17015 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/04/2024
- santé - Assises de la pédiatrie - Santé de l'enfant - Assises de la pédiatrie - Santé de l'enfant
- Question écrite n° 16833 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 09/04/2024
- administration - Réorganisations et coupures budgétaires : danger pour la sûreté nucléaire - Réorganisations et coupures budgétaires : danger pour la sûreté nucléaire
- Question écrite n° 16951 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/04/2024
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif « Pinel » - La fin du dispositif « Pinel »
- Question écrite n° 16989 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 09/04/2024
- produits dangereux - Alerte sur l'utilisation de l'acide glyoxylique dans les produits lissants - Alerte sur l'utilisation de l'acide glyoxylique dans les produits lissants
- Question écrite n° 16944 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté - Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté
- Question écrite n° 16839 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/04/2024
- agroalimentaire - Qualité douteuse des eaux minérales de Nestlé - Qualité douteuse des eaux minérales de Nestlé
- Question écrite n° 16895 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- énergie et carburants - Rachat de l'électricité - Rachat de l'électricité
- Question écrite n° 16966 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- Parlement - Questions écrites restées sans réponse depuis six mois - Questions écrites restées sans réponse depuis six mois
- Question écrite n° 17007 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 09/04/2024
- ruralité - ZRR/FRR : pour un meilleur zonage des aides - ZRR/FRR : pour un meilleur zonage des aides
- Question écrite n° 16933 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 09/04/2024
- impôts et taxes - Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen - Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen
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