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Question écrite n° 439 de Mme Anne-Sophie Frigout: Date de dépôt : 02/08/2022; commerce et artisanat - Interdiction du plomb pour les vitraux - Interdiction du plomb pour les vitraux
Question écrite n° 7430 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 18/04/2023; religions et cultes - Composition du FORIF - Composition du FORIF
Question écrite n° 12241 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 17/10/2023; maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
Question écrite n° 6655 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 28/03/2023; action humanitaire - Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes - Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes
Question écrite n° 17459 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 30/04/2024; industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
Question écrite n° 2343 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 18/10/2022; patrimoine culturel - Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français - Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français
Question écrite n° 13197 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 28/11/2023; action humanitaire - Codification internationale des dons humanitaires - Codification internationale des dons humanitaires
N° 4830 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 3727 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement: Date de dépôt : 10/05/2016; Voir le dossier (Interdiction de la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement)