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N° 4123 - Rapport d'information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne)
Question écrite n° 30843 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 30/06/2020; santé - Anses - cahier des charge étude glyphosate - Anses - cahier des charge étude glyphosate
Question orale sans débat n° 888 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 31/12/2019; enseignement supérieur - Université de Toulouse - Université de Toulouse
Question écrite n° 2719 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 07/11/2017; recherche et innovation - Situation de la géodésie française - Situation de la géodésie française
N° 2085 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération: Date de dépôt : 18/11/2009; Voir le dossier (Enjeux géostratégiques de la prolifération)
Amendement n° 1 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Beffara, M. Dominique Lefebvre et M. Muet - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 314 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de M. Caron - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 3468 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439): Date de dépôt : 31/05/2011; Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 194 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes)
Question écrite n° 48008 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 05/10/2004; jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Royaume-Uni.