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- Question écrite n° 26715 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- femmes - Inégalité de sanction pour harcèlement entre le public et le privé - Inégalité de sanction pour harcèlement entre le public et le privé
- Question écrite n° 7961 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- enseignement - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
- Question écrite n° 29180 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 05/05/2020
- justice - Fermeture du service du casier judiciaire national - Fermeture du service du casier judiciaire national
- Question écrite n° 25777 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/01/2020
- énergie et carburants - Transition énergétique - aides aux ménages - remplacements des portes de garages - Transition énergétique - aides aux ménages - remplacements des portes de garages
- Question écrite n° 26495 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 11/02/2020
- enseignement secondaire - Promotion de l'occitan et des langues régionales - Promotion de l'occitan et des langues régionales
- Question écrite n° 29921 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 02/06/2020
- agriculture - Programme de responsabilisation face au marché (PRM) et covid-19 - Programme de responsabilisation face au marché (PRM) et covid-19
- Question écrite n° 25758 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 14/01/2020
- crimes, délits et contraventions - Vente à la sauvette de denrées périssables aux abords des sorties de métro - Vente à la sauvette de denrées périssables aux abords des sorties de métro
- Question écrite n° 23439 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2019
- enseignement - Article 4 de la loi de transformation de la fonction publique - Article 4 de la loi de transformation de la fonction publique
- Question écrite n° 27164 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/03/2020
- personnes handicapées - Fonte de l'allocation d'adulte handicapé dans le revenu universel d'activité - Fonte de l'allocation d'adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
- Question écrite n° 21488 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Nombre de fonctionnaires sans affectation - Nombre de fonctionnaires sans affectation
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