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- Question écrite n° 22344 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 06/08/2019
- politique extérieure - Résolution des Nations unies et droits des femmes - Résolution des Nations unies et droits des femmes
- Question écrite n° 25237 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/12/2019
- enseignement secondaire - Latin, grec, sections européennes : pour une réhabilitation de ces enseignements - Latin, grec, sections européennes : pour une réhabilitation de ces enseignements
- Question écrite n° 22048 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 30/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût - Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût
- Question écrite n° 26519 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 11/02/2020
- fonctionnaires et agents publics - Pour les enseignants, de la carotte et du bâton - Pour les enseignants, de la carotte et du bâton
- Question écrite n° 28865 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- développement durable - Calendrier de mise en œuvre "Zéro artificialisation nette" - Agenda rural - Calendrier de mise en œuvre "Zéro artificialisation nette" - Agenda rural
- Question écrite n° 15469 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 25/12/2018
- fonctionnaires et agents publics - Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprises - Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprises
- Question écrite n° 23944 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 22/10/2019
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 30124 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 09/06/2020
- agriculture - Avenir de l'agriculture biologique - Avenir de l'agriculture biologique
- Question écrite n° 22705 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 10/09/2019
- justice - Politique pénale contre les violences à l'encontre des forces publiques - Politique pénale contre les violences à l'encontre des forces publiques
- Question écrite n° 28373 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 14/04/2020
- Internet - Portée territoriale du droit à l'oubli sur Internet - Portée territoriale du droit à l'oubli sur Internet
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