Résultats de la recherche

27214 résultats trouvés

Texte adopté n° 354 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 12/06/2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge)
Texte adopté n° 664 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Texte adopté n° 47 - Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Texte adopté n° 616 - Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 564 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Texte adopté n° 282 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Texte adopté n° 133 - Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)
Texte adopté n° 147 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : refondation de lécole de la République)
Texte adopté n° 583 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
Texte adopté n° 4 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique)