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- N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5223 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État)
- Question écrite n° 45489 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/05/2022
- personnes handicapées - École inclusive pour les enfants en situation de handicap - École inclusive pour les enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 45456 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- collectivités territoriales - Autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales - Autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales
- Question écrite n° 45502 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions et activités sociales - Professionnels du handicap sensoriel - Professionnels du handicap sensoriel
- Question écrite n° 45472 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 10/05/2022
- établissements de santé - Direction des Ehpad - Direction des Ehpad
- Question écrite n° 45447 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- agriculture - Risque de sécheresse estivale et impact sur le monde agricole - Risque de sécheresse estivale et impact sur le monde agricole
- Question écrite n° 45463 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 10/05/2022
- consommation - Obsolescence programmée - Obsolescence programmée
- Question écrite n° 45498 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions de santé - Reconnaissance de l'investissement des infirmiers en retraite vaccination covid - Reconnaissance de l'investissement des infirmiers en retraite vaccination covid
- Question écrite n° 45460 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/05/2022
- commerce et artisanat - Avenir des stations-service indépendantes - Avenir des stations-service indépendantes
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