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- Question écrite n° 45450 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 10/05/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation - Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 45464 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 10/05/2022
- élections et référendums - Modalités du vote par procuration - Modalités du vote par procuration
- Question écrite n° 45499 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions de santé - Revalorisation de l'acte et des indemnités de déplacement des kinésithérapeutes - Revalorisation de l'acte et des indemnités de déplacement des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 45480 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 10/05/2022
- justice - Moyens du tribunal judiciaire de Caen - Moyens du tribunal judiciaire de Caen
- Question écrite n° 45457 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 10/05/2022
- collectivités territoriales - Limitation de l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités - Limitation de l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités
- Question écrite n° 45503 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions et activités sociales - Revalorisations salariales des professionnels du secteur du social - Revalorisations salariales des professionnels du secteur du social
- Question écrite n° 45473 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 10/05/2022
- établissements de santé - Évaluation des bonnes pratiques des conseils de vie sociale dans les EHPAD - Évaluation des bonnes pratiques des conseils de vie sociale dans les EHPAD
- Question écrite n° 45448 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- agriculture - Soutien à la filière apicole - Soutien à la filière apicole
- Question écrite n° 45487 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 10/05/2022
- papiers d'identité - Très long délai pour obtenir une carte d'identité ou un passeport - Très long délai pour obtenir une carte d'identité ou un passeport
- Question écrite n° 45454 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
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