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- Amendement n° 118 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485
- Date de dépôt : 13/12/2017
- Amendement de M. Dufrègne, M. Wulfranc, M. Serville, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Nilor, M. Lecoq, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Bello et M. Azerot - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
- Amendement n° 1548 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Amendement de M. Da Silva - Après l'article 40 - Retiré
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
- Amendement n° 73 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485
- Date de dépôt : 13/12/2017
- Amendement de M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Parigi, M. Jean-Pierre Vigier et M. Carrez - Article 6 SEXIES - Tombé
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
- Amendement n° 38 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
- Date de dépôt : 07/12/2017
- Amendement de M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Reda, M. Brun, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. de la Verpillière, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Dive, M. Cherpion, M. Perrut, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Breton, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cattin, M. Aubert, M. Abad, M. Brochand et Mme Le Grip - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
- Amendement n° 800 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 07/05/2018
- Amendement de M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, M. Brun, M. Ramadier, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Viala, M. Bazin, Mme Levy, M. Vialay, M. Masson, M. Hetzel, M. Reda, M. Parigi, M. Le Fur, M. Leclerc et Mme Bonnivard - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
- Amendement n° 153 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 18/01/2018
- Amendement de M. Hetzel, M. Larrivé, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Viala, M. Minot, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Reiss, M. Dive, M. Marlin, M. Cherpion, M. Abad, M. Brochand, M. Lurton, M. Grelier, Mme Valérie Boyer, M. Aubert, M. Peltier, M. Di Filippo et M. Furst - Après l'article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 1923 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Amendement de M. Démoulin - Article 43 - Retiré
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
- Amendement n° 104 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485
- Date de dépôt : 13/12/2017
- Amendement de M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Fesneau et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 45 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
- Amendement n° 1644 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Amendement de M. Gaillard et Mme Françoise Dumas - Article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
- Amendement n° 27 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 18/01/2018
- Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Bony, M. Bazin, M. Masson, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier et M. Emmanuel Maquet - Après l'article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
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