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Amendement n° 17 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 16/04/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Saddier, M. Straumann et M. Viala - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 39 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 389: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard et M. Rolland - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 497 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de Mme Louwagie et Mme Dalloz - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 1779 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Peu - Après l'article 59 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2121 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 514 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 13/03/2018; Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 2334 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault et M. Hutin - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 20 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
Amendement n° 330 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 03/05/2018; Amendement de M. Saddier et Mme Bonnivard - Article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 13 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Breton, M. Ramadier, M. Nury, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Reiss et M. Brun - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)