Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 207 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 08/12/2017; Amendement de M. Huyghe, Mme Corneloup, M. Dive, M. Gosselin, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 2 - INDIVISION SUCCESSORALE ET POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 547: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme Ramassamy, M. Bazin et Mme Bassire - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Amendement n° 49 - INDIVISION SUCCESSORALE ET POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 547: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Amendement n° 144 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Hetzel, M. Larrivé, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Viala, M. Minot, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Reiss, M. Dive, M. Marlin, M. Cherpion, M. Abad, M. Brochand, M. Lurton, M. Grelier, Mme Valérie Boyer, M. Aubert, M. Peltier, M. Di Filippo et M. Furst - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 7 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Victory - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Amendement n° 1760 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2409 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy et M. Hutin - Après l'article 33 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 58 - ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 08/05/2018; Amendement de M. Waserman, rapporteur - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement)
Amendement n° 352 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 03/05/2018; Amendement de M. Bazin - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 68 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 29/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)