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Amendement n° 15 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 389: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Schellenberger, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala et M. Vialay - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 65 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 08/12/2017; Amendement de M. Attal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE MARCHANDS DE SOMMEIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 587: Date de dépôt : 19/02/2018; Amendement de M. Wulfranc, rapporteur - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les marchands de sommeil)
Amendement n° 1485 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Bessot Ballot - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 49 - ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 08/05/2018; Amendement de M. Waserman, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement)
Amendement n° 2 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 378: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 538 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 13/03/2018; Amendement de M. Gaillard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 1642 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Gaillard et Mme Françoise Dumas - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 693 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 06/05/2018; Amendement de M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, Mme Levy, M. de Ganay, M. Dive, Mme Poletti, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Savignat, Mme Lacroute, M. Parigi, Mme Louwagie et M. Herbillon - Après l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 541 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de Mme Cariou et M. Pellois - Après l'article 32 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))