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Question au Gouvernement n° 4146 de M. François Rochebloine: Date de dépôt : 14/07/2016; étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
Question au Gouvernement n° 4145 de Mme Valérie Fourneyron: Date de dépôt : 14/07/2016; sécurité publique - organisation - évènements sportifs. mesures
Question au Gouvernement n° 4150 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 14/07/2016; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Compte rendu de réunion n° 300 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 13/07/2016
N° 3959 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
N° 3960 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer un contrat de travail unique: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Création d'un contrat de travail unique)
N° 3964 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
N° 3963 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant au maintien du droit au repos dominical: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Maintien du repos dominical)
N° 3961 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer un label de "l'Engagement civique entrepreneurial": Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Création d'un label de "l'Engagement civique entrepreneurial")
N° 3955 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Protection de l'enfant)