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N° 3957 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Responsabilité des organisateurs de manifestations)
N° 3964 - Rapport d'information de M. Kader Arif fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
N° 3954 - Rapport d'information de M. Jean-Marie Beffara déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement)
N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
N° 3964 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
N° 3958 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Renforcement des moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence)
N° 3953 - Rapport d'information de Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Dotation globale de fonctionnement du bloc communal)
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016)
N° 3962 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Création des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse)
N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Flat tax)