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- N° 3951 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
- Compte rendu de réunion n° 298 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/07/2016
- I. Table ronde sur le marché de l'électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
- II. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
- III. Désignation d'un représentant de la commission des Affaires européennes pour la mission d'information de la Conférence des Présidents sur les suites du référendum britannique
- IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Question écrite n° 97507 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 97748 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/07/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 97760 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 97498 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 97637 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 12/07/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - fin de vie. réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97725 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 12/07/2016
- sécurité publique - incendies - bouches d'incendie. réglementation. zones rurales
- Question écrite n° 97686 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 97762 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- urbanisme - documents d'urbanisme - mise en conformité. calendrier
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