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- Question écrite n° 96830 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 96831 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 21/06/2016
- presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
- Question écrite n° 96833 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 21/06/2016
- produits dangereux - amiante - désamiantage. réglementation
- Question écrite n° 96839 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 96840 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 96841 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 21/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 96853 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 21/06/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - kermesses. dérogation. perspectives
- Question écrite n° 96854 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- régions - organisation - centres techniques de l'équipement. CEREMA. perspectives
- Question écrite n° 96858 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 21/06/2016
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. calcul
- Question écrite n° 96860 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
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