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Question au Gouvernement n° 4066 de M. François Scellier: Date de dépôt : 15/06/2016; santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
Question au Gouvernement n° 4062 de M. Thierry Robert: Date de dépôt : 15/06/2016; outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mines et carrières. carrière de Bois Blanc. perspectives
Question au Gouvernement n° 4056 de M. Patrick Mennucci: Date de dépôt : 15/06/2016; sports - football - violences. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4054 de M. Bruno Le Roux: Date de dépôt : 15/06/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4055 de M. David Douillet: Date de dépôt : 15/06/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4060 de Mme Annick Lepetit: Date de dépôt : 15/06/2016; Parlement - projets de loi - égalité et citoyenneté. perspectives
Question au Gouvernement n° 4061 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 15/06/2016; sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
N° 3846 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques: Voir le dossier (Environnement : bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques)
N° 3844 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).: Date de dépôt : 15/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie)
N° 3845 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).: Date de dépôt : 15/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie)