976015 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4077 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 16/06/2016
- défense - budget - loi de programmation militaire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4075 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 16/06/2016
- système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4070 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 16/06/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4074 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 16/06/2016
- État - fonctionnement - partenariat pour un Gouvernement ouvert. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4076 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 16/06/2016
- politique économique - réforme - croissance et activité. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4072 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 16/06/2016
- environnement - climat - COP 21. accord. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4068 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 16/06/2016
- enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4073 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 16/06/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4080 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/06/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- N° 3849 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense)
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