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- Question écrite n° 103261 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 07/03/2017
- politique extérieure - Afghanistan - armée française. contractuels afghans. protection
- Question écrite n° 103286 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 07/03/2017
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - divorce. prestation compensatoire. réglementation
- Question écrite n° 103206 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - prix et concurrence - risque économique. sécurisation
- Question écrite n° 103264 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103267 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103269 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession
- Question écrite n° 103225 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 07/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103216 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 07/03/2017
- commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. réglementation
- Question écrite n° 103204 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - politiques communautaires - agriculture biologique. réglementation
- Question écrite n° 103274 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 07/03/2017
- retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. double imposition
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