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- N° 4578 - Rapport de MM. Christian Bataille et Christian Namy, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
- Date de dépôt : 09/03/2017
- Voir le dossier (Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018)
- Compte rendu de réunion n° 87 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 08/03/2017
- Examen du rapport présenté par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) » 2
- Présentation des conclusions relatives à l'audition ouverte à la presse du 25 octobre 2016 sur « La sûreté des équipements sous pression nucléaires », organisée à la suite de l'audition publique du 25 juin 2015, par M. Jean-Yves Le Déaut, député 13
- Question écrite n° 103268 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 103265 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103203 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - normes - simplification
- Question écrite n° 103253 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- outre-mer - sécurité publique - perspectives
- Question écrite n° 103213 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/03/2017
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
- Question écrite n° 103276 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 07/03/2017
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Français du Royaume-Uni. Brexit. conséquences
- Question écrite n° 103266 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103278 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 07/03/2017
- santé - diabète - vie professionnelle. conséquences
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