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- Question écrite n° 103241 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 103263 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103296 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 07/03/2017
- transports aériens - transport de voyageurs - tarifs. publicité. réglementation
- Question écrite n° 103198 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 103212 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 07/03/2017
- audiovisuel et communication - Radio France - diffusion. moyennes et longues ondes. arrêt. conséquences
- Question écrite n° 103273 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/03/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 103224 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103300 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 07/03/2017
- TVA - taux - matériel de premier secours. baisse. perspectives
- Question écrite n° 103207 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 103226 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 07/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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