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- Question écrite n° 11565 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 16/03/1998
- assurances - compagnies - assurance vie. fonds déposés. garantie.
- Question écrite n° 7735 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 15/12/1997
- logement : aides et prêts - APL - réforme. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2417 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/11/2000
- professions de santé - infirmiers - revendications.
- Question écrite n° 925 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 07/07/1997
- politique extérieure - Iran - reprise des relations diplomatiques.
- Question écrite n° 19824 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/10/1998
- entreprises - équipements - bicyclettes. stationnement.
- Question écrite n° 40362 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2000
- coopération intercommunale - communautés et syndicats de communes - statut. mise en conformité avec la loi.
- Question écrite n° 21313 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 09/11/1998
- handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 11212 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 09/03/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question au Gouvernement n° 873 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/10/1998
- emploi - politique de l'emploi - plans de licenciement. moratoire.
- Question au Gouvernement n° 2311 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 18/10/2000
- industrie - pneumatiques - emploi et activité.
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