976014 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 130 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 05/11/1997
- transports routiers - chauffeurs routiers - grève.
- Question au Gouvernement n° 88 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 22/10/1997
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 21172 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 09/11/1998
- handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil. enfants atteints de troubles neuro-psychologiques.
- Question écrite n° 7055 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 01/12/1997
- retraites : régime agricole - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 26861 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 15/03/1999
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 12536 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 30/03/1998
- professions de santé - équipements - informatisation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 29167 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 03/05/1999
- télécommunications - appels d'urgence - téléphone. portables. gratuité.
- Question écrite n° 5572 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 03/11/1997
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 23272 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 21/12/1998
- outre-mer - DOM : institut d'émission des DOM - statut.
- Question écrite n° 26614 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- défense - écoles - lycées militaires. maintien.
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