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- Question écrite n° 49457 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 26/10/2004
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 115069 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83279 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/01/2006
- transports ferroviaires - TGV Est - statistiques. financement.
- Question écrite n° 85149 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 22192 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enseignement maternel et primaire - élèves - enfants âgés de deux ans. statistiques.
- Question écrite n° 42332 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 22/06/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 35365 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 09/03/2004
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 62083 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 05/04/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 4067 de M. Jérôme Bignon
- Date de dépôt : 07/10/2002
- banques et établissements financiers - réglementation - cession de créances professionnelles. établissements de crédits étrangers.
- Question écrite n° 18487 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 19/05/2003
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - spécificités de l'Alsace-Moselle. généralisation.
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