1001430 résultats trouvés
- Question écrite n° 16150 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 07/04/2003
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 111181 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 28/11/2006
- secteur public - entreprises - enchères inversées. interdiction.
- Question écrite n° 102797 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 29/08/2006
- TVA - paiement - PME. formulaire. gratuité.
- Question écrite n° 95889 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 24680 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 15/09/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 67229 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 14/06/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 54549 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 28/12/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne.
- Question écrite n° 40533 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 116583 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 23/01/2007
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 61028 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/03/2005
- hôtellerie et restauration - restaurants - contrôles d'hygiène. procédure. réforme.
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