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- Question écrite n° 23750 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 25/08/2003
- sécurité sociale - cotisations - exonération. associations intermédiaires.
- Question écrite n° 7238 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 25/11/2002
- santé - soins et maintien à domicile - accompagnement familial. conséquences financières.
- Question écrite n° 81108 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 20/12/2005
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - restructuration. perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 89377 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 21/03/2006
- sécurité sociale - politique et réglementation - perspectives.
- Question écrite n° 82895 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 10/01/2006
- assurances - assurance construction - garantie décennale. politiques communautaires.
- Question écrite n° 116888 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 23/01/2007
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 78242 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 15/11/2005
- baux - baux commerciaux - locations à titre précaire. conséquences.
- Question écrite n° 2258 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/09/2002
- politique extérieure - île Maurice - francophonie.
- Question écrite n° 56392 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 25/01/2005
- emploi - chômage - statistiques. Marseille.
- Question écrite n° 29672 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 08/12/2003
- professions libérales - experts-comptables - réforme. application.
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